FRANCE

L’exemple italien pourrait donner des idées aux autorités françaises. 5 % des Français, soit environ 2,5 millions de personnes, recourent à des moyens illégaux pour visualiser des rencontres sportives (streaming illégal ou IPTV) d’après un récent sondage.

Pire, 6 Français sur 10 affirment comprendre ce comportement. Cela donne une idée de l’ampleur de ce phénomène. Il donne des sueurs froides aux ayants droit…

Amendes à gogo en Italie

Face à cette menace, l’Italie a décidé d’employer la manière forte. La justice vise directement les clients IPTV. En début d’année, Massimiliano Capitanio, le directeur de l’AGCOM, l’autorité italienne de régulation des télécommunications transalpine, a expliqué :

Peut-être n’est-il pas encore clair que des amendes de 150 à 5 000 euros arriveront bientôt. Comme toutes les amendes, c’est une étape que l’on aimerait éviter. Hélas, la sanction est devenue nécessaire. Notamment car ceux qui font des affaires illégales, font croire aux utilisateurs peu méfiants, qu’ils ne risquent rien.

Sur leur lancée, les autorités du pays viennent d’annoncer un nouveau protocole d’accord. Il prévoit d’envoyer, directement, des amendes aux fraudeurs identifiés. Dans ces conditions, les contraventions pourraient se multiplier…

Dans l’Hexagone, le recours à une IPTV pirate est, théoriquement, sanctionné dans la loi. Ce dernier est considéré comme une contrefaçon. Il peut entraîner jusqu’à trois ans de prison et une amende maximale de 375 000 euros !

Et en France ?

Certes, il ne viendrait à l’idée de personne de mettre 5 % de la population française derrière les verrous. Toutefois, l’idée de sanctionner les internautes pourrait faire son chemin…

Certains experts imaginent, ainsi que, sous la pression des instances sportives et des géants du divertissement, l’Arcom pourrait reprendre son système de riposte graduée. Il est d’ailleurs toujours utilisé pour les téléchargements de torrent illégaux.

Elle enverrait, dès lors, des amendes d’un faible montant. Ces sanctions monteraient crescendo si les internautes incriminées récidivaient.

L’ARCOM a sa méthode

Pour l’heure, le gendarme d’internet privilégie une autre méthode pour endiguer le piratage. Dans un récent rapport, elle faisait part de son activité. Elle a permis d’empêcher l’accès, à partir du territoire français, à 1.544 services. Ils diffusaient illégalement des retransmissions sportives, en 2023. Les cibles sont bien connues du grand public : il s’agit, principalement, des sites de live streaming illégaux et de services IPTV.

L’ARCOM annonçait, par ailleurs, souhaiter une plus grande implication « des fournisseurs de VPN et de DNS alternatifs dans l’application de la loi, au côté des FAI ». On sait, en effet, que ces derniers servent de plus en plus aux internautes pour accéder à des contenus piratés.

Frédéric Pinchon

– A lire aussi –

La place de l’éolien dans les Hauts-de-France

A Vernouillet, Etoile d’or est au firmament des buffets à volonté